Offices de brevets nationaux
4 Mai 2020
Offices de brevets nationaux
Le MPP a conclu plusieurs accords de collaboration avec les offices de brevets nationaux et régionaux pour partager les données sur les brevets afin d’enrichir MedsPaL, la base de données sur les brevets et les licences de médicaments.
Le MPP collabore avec les offices de brevets régionaux suivants:
- l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
- l’Office eurasien des brevets (EAPO)
- l’Office européen des brevets (EPO) qui facilite la mise à jour automatique de certaines informations contenues dans MedsPaL.
De plus, le MPP a conclu des accords avec les offices de brevets suivants, permettant une mise à jour régulière des données sur le statut des brevets nationaux :
- Le Centre national d’enregistrement (CNR) du Salvador
- La Commission sur les entreprises et la propriété intellectuelle (CIPC) d’Afrique du Sud
- La Direction nationale de la propriété intellectuelle (DNPI) de l’Uruguay
- L’Institut national de défense de la concurrence et de protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI)
- L’Institut national de propriété industrielle (INAPI) du Chili
- L’Institut national pour la propriété industrielle (INPI) d’Argentine
- L’Institut pour la propriété intellectuelle
- Service National des Droits Intellectuels de l’Equateur (SENADI)
- (IEPI) d’Équateur
- L‘Institut national pour la propriété industrielle (INPI) du Brésil
- L’Office des brevets (EGPO) de l’Egypte
- L’Office national de propriété industrielle (ONAPI) de la République dominicaine
Les offices de brevets nationaux ou régionaux qui souhaitent nouer un partenariat peuvent contacter: medspal@medicinespatentpool.org . Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir l’accord-type du MPP avec les offices de brevets.