LAPaL, la base de données sur les brevets et licences applicables à des traitements à action prolongée

Les personnes utilisant LAPaL ne doivent PAS considérer cet outil comme une source exhaustive d’informations faisant autorité concernant le paysage de brevets présenté pour chaque technologie, et comme une évaluation de la liberté d’agir. Cet outil n’offre qu’un aperçu de la situation des brevets à un instant T fondé sur les informations recueillies par le Medicines Patent Pool. Les données techniques présentées dans LAPaL sont tirées des informations disponibles publiquement, ne doivent pas être considérées comme exhaustives et peuvent avoir expiré.

L’ensemble des conditions de non-responsabilité s’appliquent aux informations communiquées dans le cadre de LAPaL. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude des données. En particulier, nous ne garantissons pas que celles-ci sont complètes, à jour ou adaptées à des besoins précis. Les personnes qui utilisent LAPaL doivent procéder à des recherches supplémentaires au niveau du pays concerné et à une analyse juridique avant de prendre une décision commerciale ou d’approvisionnement fondée sur le paysage de brevets.

Des informations supplémentaires et une analyse approfondie, non fournies par cette base de données, sont nécessaires pour comprendre avec précision le statut d’un brevet dans un pays pour une technologie ou un agent donné. Il convient notamment de procéder à une analyse des revendications relatives à une demande de brevet ou à un brevet au niveau national ou régional. Les personnes utilisant LAPaL doivent également vérifier que le pays fait partie des pays les moins avancés et qu’il peut bénéficier de la période de transition prévue par l’Accord sur les ADPIC de l’Organisation mondiale du Commerce, ou que le pays utilise les flexibilités définies par les règlements à l’échelle nationale ou internationale.