30 avril 2021
Genève – Un an après le lancement du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT), le Medicines Patent Pool (MPP) salue l’appel à manifestation d’intérêt publié par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la création d’un centre de transfert de technologies sur les vaccins à ARN messager contre la COVID-19 et met son expérience et son savoir-faire à disposition pour soutenir cette initiative. La mise en place d’un tel centre dans le cadre de l’Accélérateur ACT pourrait contribuer à surmonter deux problèmes de longue date, que la crise de la COVID-19 a fait éclater au grand jour : l’insuffisante capacité vaccinale pour lutter contre une pandémie et l’absence de production locale à plusieurs endroits du monde.
Ce que cette initiative de l’OMS a de particulièrement intéressant, c’est qu’elle s’attaque aux besoins à la fois à court et à long termes. Dans un futur proche, elle contribuera à répondre à la demande urgente de vaccins contre la COVID-19 ; à plus longue échéance, son infrastructure et ses compétences techniques permettront de produire d’autres vaccins plus classiques, une fois que la pandémie aura régressé, et la capacité de production locale sera alors suffisante pour faire face aux futures pandémies. Cette approche permettra la pérennisation du projet.
« Lorsque j’étais à l’OMS, nous avons vu qu’il était possible d’utiliser un centre de transfert de technologies pour en faire bénéficier les pays en développement ; c’est ce que nous avons fait pour la grippe, a expliqué Marie-Paule Kieny, présidente du Conseil de fondation du MPP et ancienne Sous-directrice générale de l’OMS, mais nous avons aussi appris qu’il faut garantir sa durabilité, sous peine de perdre rapidement cette nouvelle capacité. »
« Ce qui rend la pérennisation d’un tel projet compliquée, c’est qu’il requiert un engagement politique considérable, a déclaré Martin Friede, coordonnateur de l’Initiative pour la recherche sur les vaccins à l’OMS. Grâce à l’Accélérateur ACT, nous avons obtenu un soutien politique important. De nombreux fabricants ont déjà manifesté leur intérêt, et nous sommes persuadés que ce centre de transfert de technologies pourra changer la donne. »
L’octroi de licences d’exploitation de droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologies pourraient faire partie intégrante de l’initiative, et le MPP est ravi de pouvoir apporter son savoir-faire et son expérience dans ces domaines. Au fil du temps, le MPP a appris à négocier des licences axées sur la santé publique qui garantissent un juste équilibre entre les droits des détenteurs de brevet, les exigences de durabilité des fabricants bénéficiant d’une sous-licence, et les besoins critiques de santé publique.
« Nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec l’OMS sur ce projet de centre de transfert de technologies car, indépendamment de la COVID-19, il y a un besoin urgent de déplacer la production de technologies de santé de première nécessité dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Il le faut, non seulement pour accroître la capacité de production, mais aussi pour créer une sécurité de l’offre et une base de production mieux répartie géographiquement, engendrant des circuits d’approvisionnement plus courts, a expliqué Charles Gore, directeur exécutif du MPP. Ce serait l’exemple parfait de ce que la COVID-19 peut avoir de positif : nous forcer à faire mieux pour un avenir plus sûr et plus juste. »
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Dès que l’efficacité d’une technologie est démontrée, la demande augmente fortement, l’offre ne parvient pas à satisfaire cette demande, des problèmes d’équité surviennent – les pays à revenu faible et intermédiaire étant souvent les grands perdants – et les pays fabricants font peser des contraintes sur les exportations. Une partie de ces difficultés semblent inévitables. En effet, il est difficile de prédire ce qui fonctionnera ou ce dont on aura besoin. Une fois que l’on sait qu’une technologie fonctionne, on a besoin d’en produire de grandes quantités, presque instantanément. Il n’y a pas de solution miracle à ce problème. Une technologie, quelle qu’elle soit, ne peut pas être produite du jour au lendemain. Ce n’est pas possible pour les masques, et encore moins pour des vaccins complexes. Cependant, des moyens existent pour essayer d’améliorer la situation. Des efforts importants ont été faits, parmi lesquels la signature d’un nombre inédit d’accords entre entreprises pour tenter d’accroître les capacités de production. Des investissements massifs et risqués ont été réalisés par des entreprises et des États. À plusieurs reprises, le concept de broad licensing (octroi de licences élargi) a été proposé afin d’accroître l’offre, de mettre à profit les capacités de fabrication partout sur la planète et de créer une base de fournisseurs mieux répartie géographiquement. À maintes reprises, l’importance des licences de santé publique a été soulignée ; j’entends par là les licences élaborées dans le but affiché de contribuer à atteindre les objectifs de santé publique. Les licences de santé publique associées à un transfert de technologies approprié, comme celles proposées par le Medicines Patent Pool depuis 11 ans, ont vocation à trouver le juste – et souvent délicat – équilibre entre les intérêts commerciaux légitimes de ceux qui innovent, la pérennité nécessaire aux bénéficiaires de sous-licences et les besoins critiques de la société en matière de santé publique. Nous parvenons à trouver cet équilibre, car nous sommes une institution de santé publique qui ne recherche pas le profit, mais qui comprend parfaitement les réalités commerciales. Résultat : nos licences répondent bel et bien aux besoins de santé publique. Je voudrais citer ici certains des principes de base qui guident notre travail. Les licences du MPP doivent : être guidées par l’impératif de santé publique consistant à disposer de technologies de santé abordables et de grande qualité ; donner la priorité à l’accélération de l’accès, grâce à un accroissement de la capacité de production visant à répondre spécifiquement aux besoins des plus vulnérables, ceux qui autrement sont laissés pour compte ; être non-exclusives, facilitant ainsi la réduction des prix grâce à la concurrence et mettant à profit une vaste base de fournisseurs répartis partout sur le globe pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et une production locale ; être transparentes, car c’est essentiel pour la confiance ; être souples, pour pouvoir s’adapter à des besoins et à des circonstances spécifiques ; s’ajouter à d’autres approches en matière d’accès et les compléter ; être volontaires et obtenir l’engagement de toutes les parties. Cette approche est actuellement mise en œuvre et a prouvé son efficacité pour la santé publique, puisqu’elle a permis de fournir plus de 18 milliards de médicaments dans plus de 140 pays. Je terminerai en disant que, au Medicines Patent Pool, nous sommes persuadés que notre modèle de licences de santé publique peut faire partie de la solution, et nous continuerons à mettre notre savoir-faire à la disposition de la communauté internationale. 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Cette condition est essentielle pour lutter contre la pandémie et parvenir à l’éradiquer, a déclaré Charles Gore, directeur exécutif du Medicines Patent Pool. Ces entreprises ont une expérience incomparable du travail mené avec les laboratoires de princeps pour que les versions génériques de médicaments innovants respectent les normes de qualité tout en répondant à la nécessité de proposer des traitements abordables et accessibles. » Ensemble, comme l’a expliqué Charles Gore, ces 18 acteurs disposent des capacités nécessaires pour distribuer des volumes conséquents de médicaments traditionnels (que le secteur appelle les « petites molécules ») et pour produire des médicaments biologiques, un autre type de molécules. Les anticorps monoclonaux contre la COVID-19 sont un exemple de médicaments biologiques prometteurs dans le traitement ou la prévention des infections, mais leur coût et les capacités de production insuffisantes entravent grandement leur déploiement à l’échelle globale. Charles Gore a déclaré qu’il espérait qu’un tel engagement, pris par des acteurs reconnus du secteur des médicaments génériques en faveur d’une action collective pour produire de gros volumes de médicaments de haute qualité contre la COVID-19, incitera les laboratoires qui sont en train de mettre au point des traitements nouveaux ou repositionnés à négocier des accords permettant à ceux qui en ont besoin d’y accéder rapidement. Cet objectif peut être atteint en octroyant des licences sur les actifs de propriété intellectuelle ou, quand un accord de licence n’est pas nécessaire, en trouvant des solutions pour augmenter les capacités de production afin de répondre à la demande élevée. « Nous applaudissons cette collaboration sans précédent et encourageons d’autres acteurs à nous rejoindre. Il est indispensable de faire en sorte que les capacités de production de traitements qui pourraient changer la donne soient suffisantes. Ainsi, nous serons en mesure de garantir un accès équitable aux pays à revenu faible et intermédiaire. Il est plus que judicieux d’appliquer le modèle du MPP, qui a déjà fait ses preuves ; face à l’urgence de la COVID-19, c’est la meilleure chose à faire pour garantir l’accès à des solutions thérapeutiques efficaces et abordables » a déclaré Philippe Duneton, directeur exécutif d’Unitaid. Les membres de la coalition ont en commun d’avoir déjà collaboré avec le MPP, une organisation créée en 2010 par Unitaid, l’initiative pour la santé globale, afin de négocier des accords de licence sur des brevets possédés par des groupes pharmaceutiques et de les mettre en commun pour aider les fabricants de génériques à en bénéficier plus facilement. Les accords négociés par le MPP avec des laboratoires comme ViiV Healthcare, Bristol Myers Squibb et Abbvie ont permis aux génériqueurs de produire plus de 15 milliards de doses de médicaments contre le VIH et l’hépatite C pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Malgré les défis logistiques engendrés par la pandémie, les bénéficiaires de sous-licences du MPP ont été en mesure de distribuer 3 milliards de doses rien qu’au cours du premier semestre 2020. La solution qui consiste à combiner les capacités des fabricants de génériques et les accords de licence négociés par le MPP est de plus en plus considérée comme une contribution importante aux efforts visant à garantir que les interventions contre la COVID-19 ne soient pas réservées aux pays les plus riches. Ainsi, l’Union européenne a appelé à « maximiser l’accessibilité » des résultats de la R&D contre la COVID-19 grâce à des initiatives, notamment « la mise en commun de la technologie par tout mécanisme de partage de brevets soutenu par les Nations Unies, par exemple le Medicines Patent Pool ». Au mois de septembre, la déclaration conjointe des ministres des finances et de la santé du G20 a également cité l’octroi de licences volontaires sur des actifs de propriété intellectuelle comme un instrument essentiel de la riposte contre la COVID-19. Plusieurs des signataires se sont exprimés pour mettre en avant l’importance de l’action collective : « Adcock Ingram collabore depuis plusieurs années avec le MPP pour faire en sorte que ceux qui en ont besoin puissent avoir accès à des médicaments vitaux, en Afrique du Sud et dans la région. » « Notre collaboration avec le Medicines Patent Pool nous a placés en première ligne de la lutte pour des traitements contre le VIH plus accessibles et abordables. » Nous partageons les valeurs et la vision du MPP ; ce sont elles qui nous poussent à toujours aller de l’avant. – Arene Life Sciences « Nous nous engageons à permettre un meilleur accès à des médicaments essentiels abordables et de haute qualité dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Nous agissons dans plusieurs domaines thérapeutiques, dont le VIH. Au fil des années, nous avons remporté plusieurs victoires aux côtés du MPP, et aujourd’hui nous aspirons à poursuivre cette précieuse collaboration. » – Aurobindo « Le Medicines Patent Pool agit contre les disparités en matière de santé au travers d’une stratégie unique. Nous sommes fiers de faire partie de ce réseau, qui poursuit un but commun : faire en sorte que chacun puisse avoir accès aux médicaments. » – Beximco « Le Medicines Patent Pool a changé des vies en permettant l’accès aux traitements. » – Celltrion « Les efforts de coordination du MPP ont permis de mieux mettre à profit les capacités et les compétences des fabricants de génériques de portée internationale, afin d’élaborer des médicaments contre le VIH et l’hépatite C et de les mettre à la disposition des patients à un prix abordable, dans les pays à revenus faible et intermédiaire. C’est une grande fierté pour Desano de participer à ce combat. » « Nous avons la chance de collaborer avec le MPP depuis plus de 10 ans. Notre collaboration a permis de favoriser l’accès à des médicaments essentiels partout dans le monde, notamment contre le VIH. » – Hetero « L’action menée par le Medicines Patent Pool est fondamentale pour permettre aux pays en voie de développement d’avoir accès à des médicaments essentiels à un prix abordable. Nous saluons les efforts sincères accomplis par le MPP pour travailler aux côtés des fabricants de génériques à la mise au point de médicaments abordables pour les pays à revenus faible et intermédiaire. » – Lupin « La mission de Langhua Pharma est de contribuer à la santé de chacun en agissant pour que les médicaments soient abordables et accessibles. Travailler avec le MPP et les détenteurs de licence nous permet de répondre aux besoins les plus urgents en fournissant des traitements moins coûteux. » – Langhua Pharma « Pour l’équipe du Medicines Patent Pool, l’accès est la priorité. C’est grâce à cet engagement que l’industrie pharmaceutique parvient à collaborer étroitement avec les génériqueurs, pour que les médicaments les plus récents et les plus efficaces parviennent jusqu’aux pays à revenus faible et intermédiaire. » – Macleods « Chez Mangalam Drugs & Organics Ltd., nous sommes fiers de nous associer aux efforts du Medicines Patent Pool, qui lutte sans relâche pour accélérer l’accès à la santé partout dans le monde. Notre collaboration avec le MPP nous a permis de nous projeter au-delà de l’ordinaire. Nous espérons poursuivre cette collaboration et tirer parti de nos atouts respectifs, pour que ceux qui en ont le plus besoin profitent durablement des retombées de notre action. » « Micro Labs mesure à sa juste valeur l’initiative entreprise par l’équipe du Medicines Patent Pool. Les efforts déployés par le MPP permettent aux génériqueurs de mobiliser leurs capacités afin de mettre à la disposition d’un plus grand nombre de patients des médicaments de qualité à un prix abordable. » « Nous pensons que notre collaboration avec le MPP en vue de l’amélioration de l’accès à des traitements abordables contre l’hépatite a eu des effets considérables dans un grand nombre de pays. Nous sommes très fiers de faire partie de la solution à la pandémie d’hépatite. » – Natco « L’intégrité, la collaboration et l’efficacité sont des valeurs que nous portons, et qui trouvent un écho dans celles défendues par le Medicines Patent Pool. Au fil des années, notre partenariat a mis en avant l’inclusivité, et a toujours eu pour but de rendre les traitements essentiels abordables et accessibles dans le plus grand nombre possible de pays à revenus faible et intermédiaire, pour faire la différence en matière de santé publique. » – Strides Pharma « Notre partenariat avec le MPP, au travers de son modèle d’octroi de licences, a permis de rendre des médicaments essentiels accessibles dans de nombreux pays à revenus faible et intermédiaire. » – Sun Pharma « Grâce à notre collaboration avec le MPP, nous avons trouvé une nouvelle force pour combattre le fléau de l’hépatite C. L’inclusion du daclatasvir dans notre portefeuille contre l’hépatite C nous a permis de proposer ce médicament à bas prix à des milliers de patients atteints d’hépatite C. Ils ont ainsi pu bénéficier d’un meilleur accès au traitement et de meilleurs résultats cliniques. » – Zydus Cadila Liste complète des premiers signataires de la déclaration d’action collective : [lgc_column grid="30" tablet_grid="50" mobile_grid="100" last="false"] Adcock Ingram Arene Aurobindo Beximco Celltrion Desano Emcure Hetero Langhua Pharma Laurus Labs Lupin Macleods Mangalam Micro Labs Natco Strides Pharma Sun Pharma Zydus Cadila [/lgc_column] [lgc_column grid="70" tablet_grid="50" mobile_grid="100" last="false"] [/lgc_column] Contact : Gelise McCullough Cheffe en charge de la communication | Medicines Patent Pool +41 79 685 64 36 gmccullough@medicinespatentpool.org [post_title] => Action collective des grands fabricants de médicaments génériques pour la mise au point et la distribution de traitements contre la COVID-19, alors que la pandémie gagne du terrain [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => closed [ping_status] => closed [post_password] => [post_name] => covid-19-generic-pledge-press-release [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2022-02-04 12:44:07 [post_modified_gmt] => 2022-02-04 12:44:07 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://medicinespatentpool.org/?post_type=news-publications&p=7721 [menu_order] => 151 [post_type] => news-publications [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [4] => WP_Post Object ( [ID] => 6480 [post_author] => 4 [post_date] => 2020-05-14 17:00:26 [post_date_gmt] => 2020-05-14 16:00:26 [post_content] => Le 14 mai 2020, Health Action International, Knowledge Ecology International, Medicines Law & Policy, Pharmaceutical Accountability Foundation et Wemos ont tenu une réunion d’information en amont de la 73e session virtuelle de l’Assemblée mondiale de la Santé. Lors de cette réunion animée par Ellen ‘t Hoen, directrice de Medicines Law & Policy, et fondatrice et ancienne directrice exécutive du Medicines Patent Pool (MPP), les intervenants suivants ont pris la parole :
Genève – Aujourd’hui, le Medicines Patent Pool (MPP) et le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) ont signé un protocole d’accord qui jette les bases d’une coopération entre les deux organisations en matière de propriété intellectuelle (brevets, technologies et savoir-faire) dans le domaine de la santé.
« Pour remporter la bataille contre la COVID-19, nous comptons sur la recherche et l’innovation, a confié Charles Gore, directeur exécutif du MPP. La Commission européenne a joué un rôle moteur dans la riposte mondiale à la pandémie de COVID-19. Quant au CCR, qui est l’entité chargée de la propriété intellectuelle au sein de la Commission européenne, il sera un partenaire-clé pour le MPP : ensemble, nous allons explorer les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle pour faciliter l’accès aux technologies de lutte contre la COVID-19 et contribuer à mettre un terme à cette pandémie. »
« Le CCR explore l’utilisation des modèles des licences volontaires et des communautés de brevets dans le but de faciliter un accès équitable aux technologies de santé visant à prévenir, traiter et soigner la COVID-19, a expliqué Stephen Quest, directeur général du CCR. Avec ses dix ans d’expérience dans le domaine des licences volontaires, le MPP est l’organisation de santé publique la mieux placée pour collaborer avec nous sur cette question, et nous attendons avec intérêt de voir l’impact qu’aura cette collaboration. »
Conformément au protocole d’accord qui vient d’être signé, les deux organisations vont notamment collaborer sur trois axes : l’identification de mécanismes et d’incitations visant à encourager les bénéficiaires de fonds européens à mettre leurs actifs de propriété intellectuelle à la disposition du MPP ; la création de synergies grâce à des initiatives collectives de santé publique, telles que l’Accélérateur ACT, et l’accès aux médicaments essentiels.
La Commission européenne a récemment réaffirmé son engagement en faveur d’un accès universel, équitable et abordable aux technologies de lutte contre la COVID-19 et a exprimé son soutien à une mise en commun rapide des actifs de propriété intellectuelle critique en temps de crise, par exemple par l’intermédiaire d’un nouveau système d’octroi de licences.
Accédez au protocole d’accord intégral
Le CCR, qui est le service scientifique interne de la Commission européenne, se compose d’un éventail de centres de compétences, parmi lesquels se trouvent le Service central de la propriété intellectuelle de la Commission européenne (CIPS) et le Centre de compétence pour le transfert de technologies (CCTT). Le CIPS gère les actifs de propriété intellectuelle de la Commission européenne, tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales, et offre aux services de la Commission des conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l’obtention de licences ou leur octroi à des tiers. Le CCTT fait profiter la Commission et d’autres institutions de l’Union européenne de son expertise et de ses services en matière de politiques de transfert de technologie, et offre des services d’appui opérationnel à un éventail plus large d’acteurs confrontés à des difficultés en matière de transfert de technologie.
18 fabricants de médicaments se sont associés au Medicines Patent Pool pour accélérer l’accès du plus grand nombre à des nouveaux traitements efficaces contre la COVID-19 grâce à la mise en commun de licences volontaires
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.