Point 11.9 : Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle

Intervenant : Sébastien Morin

Concernant le point 11.9, comme indiqué dans la rubrique Gérer la propriété intellectuelle du rapport[1] sur la Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle présenté au Conseil exécutif, le Medicines Patent Pool (MPP) a élargi son mandat à tous les médicaments essentiels brevetés. Aux côtés de plusieurs entreprises pharmaceutiques, nous étudions actuellement la possibilité d’utiliser des licences de santé publique pour améliorer l’accès à des médicaments contre le cancer, les maladies cardiovasculaires, le diabète et la tuberculose.

En mars, nous avons une nouvelle fois élargi notre mandat pour y inclure les technologies de lutte contre la COVID-19. Là aussi, nous essayons de convaincre les groupes pharmaceutiques que les licences volontaires sont une démarche qui peut s’avérer essentielle pour assurer un accès équitable aux traitements dans les pays à revenu faible et intermédiaire, un principe mis en avant dans la résolution adoptée en mai contre la COVID-19.

Le MPP saurait gré aux États membres de bien vouloir lui apporter leur soutien en plaçant ce point au premier plan. Je vous remercie.

Regarder la vidéo (en anglais, onglet Committee A, 12/11/2020 « Sixth meeting of Committee A » – l’intervention commence à 1:57:58)

[1] Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. 23 décembre 2019 – Rapport du Directeur général

(…)

  1. En 2016, l’OMS avait encouragé le Medicines Patent Pool à élargir son mandat d’origine (VIH, hépatite C et tuberculose) et à promouvoir le recours à des licences volontaires axées sur la santé publique pour tous les médicaments brevetés figurant sur la Liste modèle de médicaments essentiels de l’OMS. En mai 2018, à la suite d’une étude de faisabilité portant sur un mandat élargi, le Medicines Patent Pool a lancé une nouvelle stratégie quinquennale visant à étendre la portée de ses activités afin de couvrir tous les médicaments essentiels brevetés, ce qui nécessite de mettre en place de nombreux nouveaux partenariats.