Le Medicines Patent Pool (MPP) et Unitaid ont publié conjointement une étude menée sur la cartographie des brevets relatifs aux technologies à action prolongée qui pourraient avoir des répercussions majeures sur la prévention ou le traitement des épidémies dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Ce rapport est disponible (en anglais) en suivant ce lien.

Le rapport donne une vue d’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits à durée d’action prolongée en cours de développement ou déjà commercialisés.

En particulier, le rapport montre que la situation en matière de brevets peut être compliquée lorsqu’il est question des produits à durée d’action prolongée, car la protection peut porter sur le médicament en lui-même, sur les technologies nécessaires à sa fabrication ou, dans certains cas, sur les dispositifs permettant son administration. Dans le cas des nano-formulations par exemple, la possibilité de voir se chevaucher de multiples droits de propriété intellectuelle est très importante.  Les systèmes de délivrance de médicaments sont souvent utilisées pour un grand nombre de produits et font l’objet d’un haut niveau de protection des droits de propriété intellectuelle. Cette complexité, associée à d’autres facteurs résumés dans le rapport, peut entraver la liberté d’agir et, à terme, l’accès aux produits à action prolongée adaptés aux besoins des pays à revenus faible et intermédiaire.

Le rapport démontre également que, pour ce qui est de la portée géographique de la protection par des brevets des produits à action prolongée, la situation peut vraiment différer d’un produit à l’autre. Cependant, dans la plupart des cas, il semble que des brevets ont été demandés ou octroyés dans les pays jouant un rôle de premier plan dans la fabrication de génériques.

« Il existe une forte probabilité que les technologies à durée d’action prolongée changent la donne en matière d’observance du traitement dans les pays à revenus faible et intermédiaire pour des maladies telles que le VIH, l’hépatite C et la tuberculose. Mais les choses ne se feront pas d’elles-mêmes, a déclaré Charles Gore, directeur exécutif du MPP.

Il reste nécessaire de collaborer étroitement pour développer ces technologies et garantir qu’il soit possible d’y accéder pour un coût abordable. Ce rapport, en réalisant la cartographie des brevets relatifs à ces technologies, contribuera à aller de l’avant. »

Le développement d’un marché sain pour les produits à durée d’action prolongée dans les pays à revenus faible et intermédiaire présente de nombreux défis. Le rapport permet de comprendre le rôle des différents acteurs qui prennent part à l’élaboration des formulations à durée d’action prolongée et les possibilités de partenariats qui pourraient accélerer le développement de ces formulations et l’accès aux produits qui en découlent.

« Pour ne pas reproduire les erreurs du passé, en introduisant les nouveaux médicaments d’abord dans les pays à revenu élevé et bien après dans les pays à revenus faible et intermédiaire, nous devons garder une longueur d’avance afin de construire un marché sain et garantir un accès rapide à ces produits à durée d’action prolongée, qui vont changer la donne », a déclaré Lelio Marmora, directeur exécutif d’Unitaid.

Remarques :

Le rapport Intellectual Property Report on Long-acting Technologies a été élaboré par le Medicines Patent Pool et Unitaid. Il offre un panorama de la cartographie des brevets relatifs aux produits à durée d’action prolongée commercialisés ou en cours de développement pour la prévention et le traitement du VIH, de l’hépatite C, de la tuberculose et du paludisme.

Le rapport a pour objectif de présenter des informations, dont l’exactitude a été validée en octobre 2018. Il ne s’agit en aucun cas d’une analyse de la liberté d’agir. Il s’appuie sur les renseignements dont le Medicines Patent Pool et Unitaid disposaient au moment de son élaboration. Nous invitons les lecteurs qui le souhaitent à demander d’autres avis.

Pour en savoir plus :

Les technologies à durée d’action prolongée dans les pays à revenus faible et intermédiaire (en anglais) –The Lancet, octobre 2018

À propos du Medicines Patent Pool :

Le Medicines Patent Pool est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenus faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le Medicines Patent Pool collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités et des prévisions, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations. À ce jour, le Medicines Patent Pool a signé des accords avec neuf titulaires de brevets pour 13 anti-rétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C et un traitement contre la tuberculose. Le MPP a été créé par Unitaid, qui reste l’unique bailleur de fonds pour ses activités en lien avec le VIH, l’hépatite C et la tuberculose.

Contact :

Jo Waters
Cheffe en charge de la communication
Medicines Patent Pool
jwaters@medicinespatentpool.org

À propos d’UNITAID :

Unitaid met le potentiel des nouvelles découvertes médicales à la disposition des personnes qui en ont le plus besoin. Au moyen d’investissements limités dans le temps, nous ciblons les meilleures innovations en matière de santé, c’est-à-dire celles qui ont le potentiel d’alléger la charge de morbidité induite par les grandes maladies, et nous ouvrons la voie pour leur introduction à grande échelle par les gouvernements et leurs partenaires tels que le PEPFAR, le Fonds mondial et l’OMS. Nos investissements contribuent à améliorer la prévention, le dépistage et le traitement de maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, afin d’agir plus rapidement et plus efficacement tout en garantissant des coûts abordables. Un nombre croissant de nos projets cible plus d’une maladie, afin de maximiser l’efficience des systèmes de santé dans leur globalité, et plus de la moitié de notre portefeuille concerne la lutte contre la résistance aux anti-microbiens.

Contact :

Andrew Hurst
Chef de la communication
Unitaid
hursta@unitaid.who.int