17 décembre 2016
Dans le contexte de l’élargissement du mandat du Medicines Patent pool (MPP) à la tuberculose, UNITAID a demandé à ce dernier de réaliser une étude pour comprendre comment les licences obtenues pouvaient contribuer à surmonter une partie des difficultés de gestion liées aux nouveaux médicaments contre la tuberculose, en particulier la tuberculose multirésistante. Ce rapport vise à éclairer l’approche du MPP en matière de négociation des licences et des sous-licences pour la fabrication des composés antituberculeux. Il tient compte des deux objectifs de santé publique inséparables que sont la garantie d’une large disponibilité des nouveaux traitements et la promotion de leur bonne utilisation pour lutter contre la pharmacorésistance.
L’équipe du MPP a procédé à d’importantes recherches documentaires et a mené des entretiens avec des spécialistes de la tuberculose, des directeurs du secteur privé, des organisations communautaires et de la société civile, des organisations intergouvernementales, des développeurs de produits et des universitaires sur diverses questions de gestion. La version finale du rapport détermine par quels moyens le MPP pourrait surmonter ces difficultés grâce à des licences de santé publique et esquisse des conditions générales qui pourraient être adaptées pour les licences relatives à des traitements antituberculeux. L’étude liste également les problèmes de gestion qui se situent hors du champ d’action du MPP et que d’autres acteurs de la santé publique seront plus à même de résoudre. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le rapport final. Tous les commentaires et retours concernant ce rapport sont les bienvenus.
Rapport de gestion du Medicines Patent Pool sur la tuberculose
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.