Une communauté de brevets volontaires de santé publique est un mécanisme de gestion d’actifs de propriété intellectuelle qui cherche à promouvoir l’innovation et l’accès, en particulier dans les pays en développement. L’action des communautés de brevets volontaires se fait dans le cadre commercial et de propriété intellectuelle existant, et celles-ci peuvent contribuer à l’exercice du « droit à la santé » et du « droit de jouir des progrès de la science », tels qu’ils sont garantis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une communauté de brevets volontaires constitue également un exemple pratique d’approche de promotion de la cohérence des politiques de santé publique.

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