8 février 2017
Le Medicines Patent Pool (MPP) invite les fabricants de médicaments qui souhaiteraient obtenir une sous-licence sur le sutézolid, un médicament expérimental contre la tuberculose, à manifester leur intérêt. L’Université Johns Hopkins, titulaire du brevet sur le sutézolid, a accordé au MPP une licence exclusive, libre de redevances, couvrant l’ensemble des pays qui ont délivré un brevet ou étudient actuellement une demande de brevet pour une combinaison thérapeutique contenant du sutézolid et deux composés supplémentaires utilisés dans le traitement de la tuberculose, tels que le prétomanid, le délamanid, la bédaquilique, la rifampicine et la moxifloxacine.
Cet accord permet aux bénéficiaires d’une sous-licence de développer, de fabriquer, d’avoir fabriqué, d’utiliser, de faire homologuer, de vendre, d’importer et d’exporter du sutézolid dans le monde entier. Le texte intégral de l’accord peut être consulté ici (en anglais).
Conformément aux conditions générales de la licence, la fondation peut accorder une sous-licence à toute entité manifestant la volonté et ayant la capacité de développer et commercialiser ce produit, et de le rendre largement disponible. Le MPP exige également que les bénéficiaires de sous-licence fassent preuve d’une diligence raisonnable et respectent un échéancier concernant la mise au point des produits.
Les parties intéressées doivent également communiquer le plus de détails possible au MPP pour lui expliquer si, et dans quelle mesure, la sous-licence accordée contribuera à améliorer l’accès à des schémas thérapeutiques améliorés contre la tuberculose et à rendre cet accès durable. Chaque candidature doit inclure une évaluation de l’état de préparation de l’entreprise, ainsi que des informations sur son expérience en matière de recherche-développement sur la tuberculose, et sur les ressources dont elle dispose pour le développement du produit concerné. Veuillez contacter Chan, directeur juridique du MPP, pour plus de précisions concernant la forme et le contenu de la proposition.
Le MPP est un organisme indépendant de santé publique basé à Genève (Suisse), créé avec le soutien d’UNITAID. La mission du MPP consiste à améliorer l’accès aux médicaments et aux technologies contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite C. Il facilite la mise au point et de médicaments plus adaptés, tels que des combinaisons à doses fixes et des formulations pédiatriques, grâce à la centralisation de brevets pertinents qui font ensuite l’objet de sous-licences, en vue du développement de produits génériques.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site web, www.medicinespatentpool.org.
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies, dont la mission est d’améliorer l’accès à des médicaments essentiels dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et de faciliter la mise au point de tels médicaments. Au travers de son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, des organisations internationales, l’industrie, des groupes de patients et d’autres acteurs afin d’établir des priorités, de délivrer des licences sur les médicaments indispensables et de centraliser les actifs de propriété intellectuelle pour faciliter la fabrication de médicaments génériques et l’élaboration de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 titulaires de brevets pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un traitement de l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
MPP a été fondé par Unitaid, qui continue d’être le principal bailleur de fonds de MPP. Le travail de MPP sur l’accès aux médicaments essentiels est également financé par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Flandre. Les activités de MPP dans le cadre de la COVID-19 sont entreprises avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale et de la SDC.