Décisions du Conseil de fondation

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Le Medicines Patent Pool travaille en accord avec politique de transparence. Cette politique stipule que, à l’issue de chaque réunion du Conseil de fondation, un rapport des décisions prises doit être produit et mis à disposition du public.

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  • Réunion du Conseil de fondation : 3 mai 2022, réunion en ligne (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 2-3 novembre 2021, réunion “hybride” (en partie présentielle et en ligne) pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Résolution du Conseil de fondation pour l’élargissement du mandat du MPP pour y inclure l’octroi de licence de transfert de technologie, avec un focus initial sur les vaccins contre la COVID-19 et sur la lutte contre la pandémie : 19 mai 2021 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 13 avril 2021 tenue en ligne pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 13 octobre 2020, réunion “hybride” (en partie présentielle et en ligne) pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Réunion extraordinaire du Conseil de fondation : 27 mai 2020 tenue en ligne pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 28 avril 2020 tenue en ligne pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Résolution du Conseil de fondation pour l’élargissement du mandat du MPP pour y inclure toute technologie de santé qui pourrait contribuer à la réponse mondiale à COVID-19 : 31 mars 2020 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 14-15 octobre 2019 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 8-9 avril 2019 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 22-23 octobre 2018 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 26-27 mars 2018 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 19-20 septembre 2017 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 10-11 avril 2017 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 19 décembre 2016 (en anglais)
  • Décisions du Conseil de fondation par correspondance : 14 novembre 2016 (en anglais)
  • Décisions du Conseil de fondation par correspondance : 8 novembre 2016 (en anglais)
  • Résolution du Conseil de fondation pour la mise en oeuvre d’un cadre de référence sur les confits d’intérêts et les règles de conformité : 31 octobre 2016 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 29 août 2016 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 19-20 mai 2016 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 25 octobre 2015 (en anglais)
  • Téléconférence du Conseil de fondation : 15 septembre 2015 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 15-24 avril 2015 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 14-19 septembre 2014 (en anglais)
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Le Medicines Patent Pool travaille en accord avec politique de transparence. Cette politique stipule que, à l’issue de chaque réunion du Conseil de fondation, un rapport des décisions prises doit être produit et mis à disposition du public.

  • Réunion du Conseil de fondation : 3 mai 2022, réunion en ligne (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 2-3 novembre 2021, réunion “hybride” (en partie présentielle et en ligne) pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Résolution du Conseil de fondation pour l’élargissement du mandat du MPP pour y inclure l’octroi de licence de transfert de technologie, avec un focus initial sur les vaccins contre la COVID-19 et sur la lutte contre la pandémie : 19 mai 2021 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 13 avril 2021 tenue en ligne pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 13 octobre 2020, réunion “hybride” (en partie présentielle et en ligne) pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Réunion extraordinaire du Conseil de fondation : 27 mai 2020 tenue en ligne pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 28 avril 2020 tenue en ligne pour cause de Covid-19 (en anglais)
  • Résolution du Conseil de fondation pour l’élargissement du mandat du MPP pour y inclure toute technologie de santé qui pourrait contribuer à la réponse mondiale à COVID-19 : 31 mars 2020 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 14-15 octobre 2019 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 8-9 avril 2019 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 22-23 octobre 2018 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 26-27 mars 2018 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 19-20 septembre 2017 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 10-11 avril 2017 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 19 décembre 2016 (en anglais)
  • Décisions du Conseil de fondation par correspondance : 14 novembre 2016 (en anglais)
  • Décisions du Conseil de fondation par correspondance : 8 novembre 2016 (en anglais)
  • Résolution du Conseil de fondation pour la mise en oeuvre d’un cadre de référence sur les confits d’intérêts et les règles de conformité : 31 octobre 2016 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 29 août 2016 (en anglais)
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  • Réunion du Conseil de fondation : 25 octobre 2015 (en anglais)
  • Téléconférence du Conseil de fondation : 15 septembre 2015 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 15-24 avril 2015 (en anglais)
  • Réunion du Conseil de fondation : 14-19 septembre 2014 (en anglais)