À ce jour, le MPP a signé des accords avec 18 titulaires de brevets pour 14 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique sur le VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 12 technologies anti-COVID-19 . 55 fabricants de médicaments génériques et développeurs de produits ont signé des accords de sous-licence avec le MPP.
Vue d’ensemble de tous les accords de licences
La compétition entre génériqueurs est en train de faire la différence puisqu’elle favorise des prix plus bas et améliore la couverture des traitements. Les fabricants de médicaments génériques partenaires du MPP ont distribué près de 49,71 millions de patients-années de traitements contre le VIH et l’hépatite C, ce qui a permis d’économiser aux acheteurs internationaux près de 1,96 millions de dollars américains (janvier 2012 à décembre 2020).
Une présentation powerpoint (disponibles en anglais uniquement) concernant les progrès des sous-licenciés dans le développement, la production et la vente de médicaments sous licence du MPP, est disponibles. Elle est mise à jour deux fois par an (mars 2023 – données jusqu’à décembre 2022)
Carte interactive (pour agrandir, cliquer ici) :
– Données sur le statut du brevet et de la licence : dernière mise à jour le 11 mai 2021 ;
– Données des sous-licenciés du MPP sur la disponibilité des produits : dernière mise à jour en mars 2023 (données jusqu’au 31 décembre 2022).
Dernière mise à jour du tableau interactif (pour agrandir, cliquer ici) en mars 2023 (données jusqu’au 31 décembre 2022).
Remarque : Certaines ventes peuvent survenir en absence d’autorisation nationale de mise sur le marché via certains agents d’approvisionnement, dérogations d’enregistrement ou autres exemptions.
Avertissement
Les informations présentées sur la carte interactive ci-dessous, sous le filtre « Statut des brevet(s) et licence(s) », sont tirées de la base de données du MPP relative aux brevets et aux licences : MedsPaL. MedsPaL ne saurait en aucun cas être considérée comme une source d’informations sur les brevets exhaustive et officielle, et n’a pas vocation à servir de base à une étude de liberté d’exploitation (FTO). Elle ne donne qu’un aperçu de la situation à un instant T, fondé sur les informations dont nous disposons.
Nous déclinons toute responsabilité juridique concernant l’exactitude des données. En particulier, nous ne garantissons en aucun cas qu’il s’agit de données complètes, actualisées ou adaptées à des objectifs spécifiques. Il est conseillé aux utilisateurs de procéder à des recherches supplémentaires par pays ainsi qu’à une analyse juridique avant de prendre une quelconque décision commerciale ou en matière d’achat.
*[WHO-PQ] Pré-qualification de l’Organisation mondiale de la santé | **[USFDA] U.S. Food and Drug Administration | ***[ERP] Expert Review Panel, hébergé par le département Qualité et Sécurité des Médicaments de l’OMS et qui fait des recommandations au Fonds mondial. Une validation temporaire d’un an via l’ERP est autorisée lorsque une pré-qualification de l’OMS ou une validation de l’USFDA n’est pas encore disponible. Ceci ne s’applique pas aux produits sous licences de Gilead Sciences (ces licences n’autorisent pas le panel ERP).
Carte interactive :
– Données sur le statut du brevet et de la licence : dernière mise à jour le 11 mai 2021 ;
– Données des sous-licenciés du MPP sur la disponibilité des produits : dernière mise à jour en mars 2022 (données jusqu’au 31 décembre 2021).
Dernière mise à jour du tableau interactif en mars 2022 (données jusqu’au 31 décembre 2021).
Remarque : Certaines ventes peuvent survenir en absence d’autorisation nationale de mise sur le marché via certains agents d’approvisionnement, dérogations d’enregistrement ou autres exemptions.
*[WHO-PQ] Pré-qualification de l’Organisation mondiale de la santé | **[USFDA] U.S. Food and Drug Administration | ***[ERP] Expert Review Panel, hébergé par le département Qualité et Sécurité des Médicaments de l’OMS et qui fait des recommandations au Fonds mondial. Une validation temporaire d’un an via l’ERP est autorisée lorsque une pré-qualification de l’OMS ou une validation de l’USFDA n’est pas encore disponible. Ceci ne s’applique pas aux produits sous licences de Gilead Sciences (ces licences n’autorisent pas le panel ERP).
Carte interactive :
– Données sur le statut du brevet et de la licence : dernière mise à jour le 11 mai 2021 ;
– Données des sous-licenciés du MPP sur la disponibilité des produits : dernière mise à jour en juin 2022 (données jusqu’au 31 mars 2022).
Dernière mise à jour du tableau interactif en juin 2022 (données jusqu’au 31 mars 2022).
Remarque : Certaines ventes peuvent survenir en absence d’autorisation nationale de mise sur le marché via certains agents d’approvisionnement, dérogations d’enregistrement ou autres exemptions.
