Une nouvelle base de données pour aider les acteurs de l’amélioration de l’accès aux médicaments anti-VIH

Genève, le 4 avril 2011 : Le Medicines Patent Pool a annoncé aujourd’hui la mise en ligne d’une nouvelle base de données regroupant des informations destinées à faire la lumière sur les principaux brevets qui protègent les médicaments anti-VIH pour le traitement du VIH/sida dans les pays en développement.

Cette base de données unique, qui regroupe des informations accessibles au public, est la ressource la plus complète sur ces brevets essentiels liés à la santé publique dans les pays en développement. Elle a été élaborée par le Medicines Patent Pool avec le soutien de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de nombreux offices de brevet régionaux et nationaux qui ont aidé à alimenter la base et à valider les informations relatives au statut juridique des brevets.

« La base de données relative aux brevets sur les antirétroviraux constitue une ressource unique et précieuse pour les personnes qui souhaitent comprendre le paysage complexe de ce type de brevets, en particulier celles qui agissent en faveur d’un meilleur accès aux médicaments dans les pays en développement », a déclaré Ellen ‘t Hoen, directrice exécutive du Medicines Patent Pool, un mécanisme innovant d’octroi de licences volontaires établi avec le soutien d’UNITAID en juillet 2010.

« Il est souvent difficile de trouver des informations fiables sur le statut d’un brevet, même si celles-ci sont indispensables à notre travail de négociation des licences. Nous avons compilé ces informations avec l’aide de l’OMPI. Il nous a semblé logique de mettre le résultat dans le domaine public, pour qu’il soit utilisé et amélioré par d’autres », a-t-elle poursuivi.

« Les informations sur les brevets sont vitales pour la veille économique et technologique. L’OMPI s’est engagée auprès des pays en développement pour faciliter l’accès à ces informations. Nous sommes ravis de pouvoir mettre nos services à disposition en coopération avec les offices de brevets régionaux et nationaux », a déclaré Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. Le travail de l’OMPI a été mené dans le cadre d’un projet pilote de ses Services d’informations en matière de brevets.

L’accès insuffisant à des médicaments peut avoir différentes causes, mais la confusion relative à l’entité juridiquement autorisée à fabriquer ou à importer des médicaments dans un pays donné peut retarder la mise à disposition de traitements dans certains pays où les entraves juridiques sont contournables voire inexistantes.

La base de données sur le statut des brevets contient la liste des brevets relatifs à 23 antirétroviraux (dont certains en cours de développement) pour 67 pays représentés par 29 offices des brevets nationaux et régionaux. Elle est complétée au fur et à mesure de la publication de nouvelles informations, et propose un outil de recherche complet. La base de données contient des informations sur le détenteur du brevet, le numéro de référence des demandes de brevet, et la date d’expiration prévue du brevet. Il est également possible de savoir si une demande de brevet a été déposée et si elle a été validée ou retirée, ou si aucune demande de brevet n’a été faite. Cette dernière information n’aurait pas pu être obtenue sans la coopération précieuse et généreuse des offices de brevet concernés avec l’OMPI.

À propos du Medicines Patent Pool

Le Medicines Patent Pool a été créé pour améliorer la santé des personnes vivant avec le VIH/sida dans les pays à revenus faible et intermédiaire en favorisant l’accès à des médicaments de qualité sûrs, efficaces, adaptés et abordables. Le MPP y parvient en négociant des licences volontaires sur des brevets relatifs à des médicaments anti-VIH. La plus grande disponibilité des licences permet de renforcer la concurrence entre fabricants de génériques pour faire baisser les prix et contribue à ouvrir la voie à l’innovation pour des nouveaux médicaments essentiels.

À propos d’UNITAID

UNITAID est un mécanisme de financement innovant consacré à l’intensification du traitement du sida, de la tuberculose et du paludisme. Établi en 2006 par les gouvernements du Brésil, du Chili, de la France, de la Norvège et du Royaume-Uni, UNITAID a engagé près de 500 millions USD pour le traitement du sida dans les pays à revenus faible et intermédiaire.