EMTRICITABINE (FTC)

Titulaire de licence: Gilead Sciences

Date: juillet 2011

En juillet 2011, le Medicines Patent Pool (MPP) a signé un accord de licence avec Gilead Sciences pour plusieurs médicaments antirétroviraux. Ce contrat comprend un engagement à ne pas intenter de poursuites en ce qui concerne les produits contenant de l’emtricitabine (FTC). La FTC est recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que composante des régimes de traitement de première et de deuxième intention pour adultes et enfants.

En septembre 2017, les deux organisations ont amendé l’accord afin d’étendre sa portée géographique au Bélarus, à la Malaisie, à l’Ukraine et aux Philippines. Le territoire nouvellement étendu représente 90.5% des personnes vivant avec le VIH dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

En septembre 2019, l’accord avec Gilead Sciences mentionné ci-dessus a été amendé afin de permettre l’inclusion de l’Azerbaïdjan dans le territoire de maintenant 117 pays.

— Accord de licence

— Amendement - Septembre 2017

— Modèle d'accord de sous-licence pour les licenciés existants en Inde

— AMENDEMENT AU MODÈLE D'ACCORD DE SOUS-LICENCE POUR LES LICENCIÉS EXISTANTS EN INDE

— Modèle d'accord de sous-licence pour les nouveaux licenciés en Inde

— AMENDEMENT AU MODÈLE D'ACCORD DE SOUS-LICENCE POUR LES NOUVEAUX LICENCIÉS EN INDE

— Modèle d'accord de sous-licence pour les nouveaux licenciés en Chine

— AMENDEMENT AU MODÈLE D'ACCORD DE SOUS-LICENCE POUR LES NOUVEAUX LICENCIÉS EN CHINE

— Modèle d'accord de sous-licence pour les nouveaux licenciés en Afrique du Sud

— AMENDEMENT AU MODÈLE D'ACCORD DE SOUS-LICENCE POUR LES NOUVEAUX LICENCIÉS EN AFRIQUE DU SUD

Principales caractéristiques

*Eligibility:*	All entities based in China, India and South Africa that have signed the licence with Gilead and MPP on TDF, TAF, COBI and EVG, regardless of whether they have terminated TDF or not.
*Geographical scope for sale:*	The geographical scope is 112 countries, representing 90.5% of people living with HIV in low- and middle-income countries, equivalent to the territory included in the TDF and TAF licences.
*Sales outside the licensed territory:*	The covenant not to sue only applies to the 112 countries included. Sales outside the licensed territory may be possible if not infringing on any granted patents.
*Royalties:*	No royalties on the covenant not to sue (but there may be royalties on other components of any specific combination)
*Combinations:*	The covenant not to sue covers combinations that include FTC, such as TDF/FTC, TAF/FTC and TDF/FTC/EFV
*Patent disclosure:*	The covenant not to sue discloses the list of all pending and granted patents in the 112 licensed countries at the time of signing the licence
*Termination (or unbundling)*	Licensees that have terminated TDF continue to benefit from the covenant not to sue on TDF/FTC, TAF/FTC and TDF/FTC/EFV.

Voir la licence concernée

Déclaration

Résolution du Conseil de fondation

Rapport du Groupe d'experts consultatifs

Liste des pays

Afghanistan, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Îles Vierges britanniques, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cabo Verde, République centrafricaine, Tchad, Comores, Côte d'Ivoire, Cuba, Congo, la République démocratique de, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, Lao, République démocratique populaire, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Moldova, la République de, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Suriname, République arabe syrienne, Tadjikistan, Tanzanie, République-Unie de, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Îles Turks-et-Caïcos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Ouzbékistan, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe