VaxPaL

La base de données intègre les vaccins contre la COVID-19 approuvés dans au moins un pays et ceux en cours d’évaluation dans le cadre du protocole d’autorisation d’utilisation d’urgence/de préqualification de l’OMS.

> Cliquez sur le lien « Status of COVID-19 vaccines within WHO EUL/prequalification evaluation process » sous l’onglet EUL Submissions (page uniquement en anglais).

Des candidats-vaccins supplémentaires seront ajoutés au cours des prochaines semaines.

Les informations contenues dans VaxPaL portent sur tous les pays pour lesquels il a été possible d’obtenir des renseignements relatifs aux brevets.

Des informations sur les principaux brevets et les principales demandes de brevets portant sur les vaccins sélectionnés sont collectées auprès de différentes sources, telles que des bases de données publiques de recherche de brevets, des bases de données d’offices de brevets régionaux et nationaux, les sites web des innovateurs, la littérature scientifique ou des états financiers, puis ont été recoupées et vérifiées. D’autres sources d’informations, telles que des accords de licences et des possibles dispositions contractuelles ont également été extraites de diverses sources, notamment : des états financiers, des sites web des innovateurs ou des communiqués de presse. La plus grande partie des recherches et de l’analyse de données relatives aux brevets est réalisée pour chaque vaccin par iProPAT Intellectual Property Solutions. Les données sont ensuite compilées, vérifiées et complétées par le MPP grâce à des informations et des brevets identifiés auprès d’autres outils de panorama de brevets accessibles publiquement et à des recherches internes. La méthodologie utilisée pour l’identification des demandes de brevets et des brevets concernés est présentée plus en détail ci-après.

La base de données présente des informations sur des familles de brevet considérées comme pertinentes ou pouvant présenter un intérêt en lien avec les vaccins contre la COVID-19 retenus.

La mention « (relevance could not be ascertained at the time of identification) » (Données insuffisantes au moment de l’identification) apparaît dans la colonne « Patent Description) » (Description du brevet) pour indiquer qu’une analyse plus approfondie est nécessaire pour décider de la pertinence d’une famille de brevets, car les informations techniques détaillées relatives au vaccin ne sont pas encore disponibles (par ex., données ou processus techniques, ou composition exacte).

La base de données est enrichie pour ajouter les nouveaux vaccins à leur famille de brevets et au statut du brevet correspondant. Les familles de brevets nouvellement définies pour des vaccins déjà intégrés à la base de données seront aussi ajoutées.

Nous mettons régulièrement à jour les données relatives aux brevets. Pour certains pays, pour lesquels des données sont obtenues grâce aux Services brevets ouverts (OPS) de l’Office européen des brevets, les informations sont mises à jour chaque mois. Pour d’autres pays, dans le cas de produits souvent cherchés dans VaxPaL et qui suscitent le plus d’intérêt, les données sont mises à jour tous les trois mois. Les informations relatives aux autres produits sont revues et corrigées au moins une fois par an.

La méthodologie et les étapes suivies par iProPAT Intellectual Property Solutions pour l’identification des brevets sur les vaccins contre la COVID-19 présentant un intérêt sont les suivantes :

Étape 1 : (Collecte d’informations de base sur le vaccin)

Dans cette étape, des informations de base sur chaque vaccin ont été récupérées, par exemple sur l’approbation, les étiquettes de produits, l’élaboration et la préparation du vaccin, sa composition, les ingrédients utilisés, ses indications, les technologies utilisées pour sa préparation. Ces informations ont été obtenues majoritairement grâce à l’analyse de différentes bases de données, y compris celles de la Food and Drug Administration des États Unis (FDA), de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’OMS, des bases de données d’essais cliniques, des dossiers déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, des communiqués publiés par les innovateurs, et également de revues spécialisées et de communiqués de presse.

Pour chaque vaccin, nous avons recherché les informations diffusées par le détenteur de princeps et d’autres acteurs concernant d’éventuels accords de licence conclus. Dans le cas où un accord a été trouvé, une recherche a été effectuée sur les entreprises participant à la mise au point du produit afin de vérifier si les conditions générales étaient disponibles dans le domaine public.

Étape 2 : (Étude du produit)

Cette étape a consisté à étudier les principales modifications apportées à l’élaboration du vaccin afin d’en déduire l’action pharmaceutique et, le cas échéant, la méthode de préparation ; à déterminer le rôle des excipients utilisés dans le vaccin, et à comprendre la technologie employée et son applicabilité.

Étape 3 : (Recherche de brevets)

Cette étape a consisté à :

• • Rechercher des informations relatives aux brevets sur les sites web des entreprises et dans leurs communiqués de presse afin de déterminer si d’éventuels brevets ont été déposés pour le vaccin par l’innovateur ou des tiers. Nous avons également passé au crible les rapports annuels des innovateurs, les revues traitant du vaccin et les articles de tiers pour vérifier si des informations relatives au brevet s’y trouvaient.

• • Faire des recherches dans les bases de données relatives aux brevets disponibles, telles que celles du Patent and Trademark Office des États-Unis, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), d’ESPACENET et de Google Patents, avec des mots-clés tels que les noms de laboratoires figurant dans la littérature publiquement accessible, le nom des candidats-vaccins, les combinaisons d’excipients, les noms techniques, les codes des vaccins et le nom des innovateurs.

Étape 4 : (Sélectionner les brevets présentant un intérêt et publier le statut de brevet dans tous les pays)

Cette étape a consisté à sélectionner les brevets présentant un intérêt sur la base des informations disponibles, à cartographier les candidats-vaccins retenus et à collecter les informations relatives au statut des brevets concernés dans tous les pays.

Les informations sur le statut des brevets ont été collectées à partir de bases de données publiques, y compris des registres en ligne de brevets nationaux et régionaux. Lorsque la famille comprenait un brevet indien ou une demande de brevet indienne, le Formulaire n^o 3 le plus récent soumis par le demandeur à l’Office indien des brevets et faisant la liste des demandes équivalentes déposées à l’étranger (conformément à la section 8 de la loi indienne sur les brevets de 1970) a également été vérifié et utilisé pour l’identification des membres de la famille de brevets.

Pour chaque vaccin, les panoramas d’IProPAT ont été examinés et compilés par le MPP. La liste figurant dans l’onglet PATENT FAMILIES a été vérifiée et complétée grâce aux informations obtenues auprès d’autres sources, telles que des articles et des panoramas de brevets rendus publics.