Collaborer avec le MPP – pourquoi ?
Le Medicines Patent Pool (MPP) ne serait pas le même sans son vaste réseau de partenaires, élément essentiel sur lequel il s’appuie pour faire en sorte que les traitements parviennent à ceux qui en ont besoin. Nous sommes toujours prêts à parler de notre modèle et à nouer de nouveaux partenariats, pour que personne ne soit laissé sur le bord du chemin.
Nos partenaires sont notamment :
- Les détenteurs de princeps – des entités qui développent des technologies dans les domaines de la médecine et de la santé, et des détenteurs de brevets qui souhaitent octroyer une licence au MPP. Les conditions de chaque licence font l’objet de négociations avec le MPP.
- Les fabricants de médicaments génériques – des organisations qui demandent une sous-licence pour pouvoir développer la version générique d’un produit. Le MPP propose un grand nombre de services et de conseils techniques, concernant notamment la présentation commerciale, les données relatives aux brevets et la procédure d’enregistrement.
- Les entreprises de la biotechnologie et les nouveaux acteurs – lorsque de nouveaux produits sont mis au point, le MPP collabore avec des partenaires pour définir des stratégies en matière d’accès et s’intéresse aux nouvelles opportunités de collaboration.
- Les acteurs de la santé mondiale – nous travaillons avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d’autres organisations internationales, dont des fondations, des ONG, des organisations de la société civile et des groupes de patients. Le MPP centralise une grande quantité d’informations sur les ventes et les brevets, que nous partageons avec tous les acteurs qui agissent pour l’amélioration de l’accès au traitement.
- Les gouvernements des pays qui ont accès aux produits protégés par une licence – notre objectif est que tous les pays à revenu faible et intermédiaire aient accès aux produits génériques. Ces derniers sont mis au point grâce à nos licences, pour que ces pays puissent prendre en charge les patients en leur proposant des produits de qualité et abordables.
Nos partenaires
Nous travaillons en étroite collaboration avec les organisations internationales et consortiums. Celles et ceux qui souhaitent travailler avec nous peuvent contacter à policy@medicinespatentpool.org.
Consortium chargé de la mise en place du premier centre de transfert de technologies des vaccins à ARNm contre la COVID-19 en Afrique du Sud
Le Medicines Patent Pool (MPP), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Afrigen, Biovac, SAMRC et Africa CDC ont signé une lettre d’intention pour répondre au déséquilibre mondial s’agissant des capacités de fabrication de vaccins contre la COVID-19. Le consortium mettra en place le premier centre de transfert de technologies des vaccins à ARNm en Afrique du Sud ; celui-ci permettra d’amplifier et de diversifier les capacités de fabrication de ces vaccins, de renforcer la sécurité sanitaire régionale en Afrique et de répondre plus équitablement à l’actuelle pandémie de COVID-19 et aux futures pandémies.
GAP-f, l’accélérateur mondial pour les formulations pédiatriques
Dans le cadre de son engagement à apporter un soutien aux efforts internationaux pour l’amélioration des soins pédiatriques, le Medicines Patent Pool fait partie du réseau GAP-f de l’OMS aux côtés de l’OMS, de la Clinton Health Access Initiative (CHAI), de la fondation Elizabeth Glaser contre le SIDA pédiatrique (EGPAF), et de la PENTA-ID. Le MPP participe aux actions de coordination entre les détenteurs de princeps et les fabricants de génériques, en identifiant et en encourageant ces derniers à mettre au point, à commercialiser et à fournir durablement des formulations pédiatriques de médicaments du portefeuille de GAP-f de qualité garantie et à un coût abordable. Cette tâche consiste à mener des analyses commerciales, notamment en établissant des prévisions de marché, dans le but d’attirer des fabricants de produits de prévention et de médicaments génériques, ainsi qu’à suivre les avancées des détenteurs de princeps et des fournisseurs aux moyens d’outils et d’indicateurs adaptés.
Groupement OPTIMIZE, USAID
Nous sommes partenaires du groupement OPTIMIZE, dirigé par Wits RHI (Afrique du Sud) et financé par le Plan d’urgence du président américain pour la lutte contre le sida (PEPFAR) par l’intermédiaire de l’USAID (United States Agency for International Development). Le but d’OPTIMIZE est d’accélérer l’accès à des traitements contre le VIH plus simples, plus sûrs et plus abordables grâce à l’intégration de la recherche clinique et des dernières technologies de formulation, ce qui permet de réduire le coût des traitements et ainsi de réduire les délais de mise à disposition des produits dans les pays en voie de développement. Les technologies pharmaceutiques mises en œuvre pour la formulation de produits incluent les avancées de l’Université de Liverpool, qui est l’un de nos partenaires avec qui nous avons signé un accord de licence, et qui collabore avec OPTIMIZE. OPTIMIZE compte également parmi ses partenaires le programme ICAP (International Center for AIDS Care and Treatment Program) de l’Université Columbia, les laboratoires Viatris (ex-Mylan), la Fondation St. Stephen’s AIDS Trust et l’Université de Cape Town. OPTIMIZE collabore étroitement avec d’autres partenaires qui bénéficient du soutien financier d’Unitaid.
Groupe de travail sur l’achat d’antirétroviraux 
Établi en 2011 à la suite de la proposition d’intervention formulée la même année dans la stratégie d’orientation des marchés du Fonds mondial, le Groupe de travail sur l’achat d’antirétroviraux a pour objectif de « consolider les parts de marché des antirétroviraux pédiatriques » en achetant de manière coordonnée des antirétroviraux produits en faibles volumes et destinés aux enfants et, depuis 2016, aux adolescents et aux adultes. Le MPP, qui est un membre observateur, est chargé de surveiller l’adoption des produits et de faire des prévisions relatives à la demande.
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Nous travaillons avec le Fonds mondial et d’autres partenaires pour accélérer l’accès aux nouveaux produits clés dans les pays qu’il finance, conformément à la Global Fund’s Market Shaping Strategy (pdf en anglais sur la Stratégie de l’action sur le marché du Fonds mondial).
L’ONUSIDA
Nous collaborons avec l’ONUSIDA sur la cartographie des brevets et les prévisions du marché, tels que décrits dans la stratégie de l’ONUSIDA pour 2016-2021.
L’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle
Nous collaborons avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans plusieurs domaines : du libellé des licences à la cartographie et la transparence des brevets. Nous avons bénéficié considérablement de l’aide de l’OMPI notamment pour le recueil des informations sur le statut des brevets des offices de brevets nationaux et régionaux, afin d’enrichir la base données MedsPaL.
- Accèdez à WIPO Re:Search
L’Organisation mondiale de la Santé
En 2017, le MPP et l’Organisation mondiale de la Santé ont élaboré un deuxième plan de travail triennal dans le cadre des relations de travail officielles du MPP avec l’OMS. Le plan comprend une collaboration sur un large éventail de questions, y compris :
- Le classement par ordre de priorité des produits pour l’octroi de licence
- L’assurance qualité et la transparence au niveau des brevets
- La mise en œuvre des directives de traitement de l’OMS
- L’élaboration de formulations pédiatriques (voir l’Initiative pour le traitement pédiatrique du VIH (PHTI) dans consortiums)
- La préparation des prévisions communes sur l’utilisation de médicaments antirétroviraux dans les pays en développement.
Unitaid
Nous travaillons en étroite collaboration avec notre bailleur de fonds Unitaid, pour mettre en œuvre son accord de subvention visant à accélérer l’accès aux médicaments contre le VIH, la tuberculose et l’hépatite C dans les pays en développement. Le MPP et Unitaid sont également des partenaires clés dans l’Initiative pour le traitement pédiatrique du VIH (PHTI).
Plus d’informations
Nous travaillons avec de nombreuses sociétés civiles internationales, régionales et nationales, des organisations communautaires et des groupes de patients actifs dans le domaine de l’accès au traitement. Cette collaboration comprend des actions pour mieux comprendre les besoins de traitement et les difficultés d’accès. Elle comprend également des actions visant à surmonter les défis liés à l’élargissement du traitement, à l’identification des priorités, à l’obtention de commentaires sur nos licences et au soutien pour la collecte de données nécessaires à notre travail sur les licences. Nous organisons régulièrement des consultations avec des organisations de la société civile lors de conférences internationales et régionales. Des représentants d’organisations de la société civile et de groupes communautaires siègent également au Conseil de fondation, au Comité d’experts consultatifs et au Groupe consultatif scientifique du MPP.
Les organisations de la société civile et les groupes communautaires intéressés par un partenariat avec nous peuvent nous contacter via l’adresse suivante policy@medicinespatentpool.org.
Parmi toutes ces organisations, nous avons également signé des protocoles d’accord avec les partenaires suivant :
Fondation Elizabeth Glaser pour la lutte contre le SIDA pédiatrique (EGPAF)
Le Medicines Patent Pool et la fondation Elizabeth Glaser pour la lutte contre le SIDA pédiatrique (EGPAF), leader internationalement reconnu de la lutte contre le VIH chez les enfants ont signé en mai 2018 un protocole d’accord pour accélérer l’adoption de nouveaux traitements dans les pays en développement. Le MPP et EGPAF collaboreront pour améliorer l’accès à des formulations d’antirétroviraux pédiatriques et des traitements contre la tuberculose multi-résistante plus efficaces et mieux adaptées. Ils exploreront également d’autres domaines thérapeutiques d’intérêt commun. Ce protocole d’accord ouvre la voie à l’échange d’information et d’autres initiatives conjointes pour accélérer l’enregistrement au niveau national et l’adoption de nouveaux produits importants, notamment dans les pays partenaires d’EGPAF.
- Protocole d’accord MPP-EGPAF (en anglais)
ICAP
Le MPP et l’ICAP à l’Université de Columbia ont signé un protocole d’accord en mai 2017 définissant un cadre de collaboration pour améliorer l’accès au traitement des personnes vivant avec le VIH.
Les deux organisations travaillent ensemble pour faciliter la mise sur le marché et l’adoption de médicaments prioritaires identifiés conjointement pour la prévention et le traitement du VIH dans les pays à revenu faible et intermédiaire, tout particulièrement ceux dans lesquels l’ICAP est présent. Le MPP et l’ICAP ont également convenu d’explorer les opportunités de collaboration en matière de tuberculose, y compris sur la co-infection TB/VIH.
Fondé en 2003 à l’École de santé publique de Mailman de l’Université de Columbia, l’ICAP est l’un des partenaires principaux d’exécution du Plan d’urgence du Président des Etats-Unis contre le sida (PEPFAR). L’ICAP et le MPP sont partenaires dans le consortium OPTIMIZE, dirigé par Wits RHI et soutenu par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). OPTIMIZE est un partenariat mondial fédérant des voix distinctes dans le but d’atteindre un objectif commun : accélérer l’accès à un traitement du VIH plus simple, plus sûr et plus abordable.
- Protocole d’accord ICAP-MPP (en anglais)
La fédération internationale contre le diabète (IDF)
En août 2020, nous avons signé un accord protocole avec la Fédération internationale contre le diabète (IDF – International Diabetes Federation), afin d’améliorer l’accès à des médicaments contre le diabète de grande qualité et à des prix abordables dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
The Medicines For All Institute
En septembre 2018, le Medicines Patent Pool (MPP) et le Medicines For All Institute (M4ALL) ont signé un protocole d’accord qui permettra aux pays à revenus faible et intermédiaire d’accéder plus rapidement à des médicaments essentiels pour la santé mondiale, et ce grâce à la baisse du coût des principes actifs pharmaceutiques, lesquels représentent une grande partie du coût des traitements contre les maladies infectieuses dans les pays en développement.
- Annonce
- Protocole d’accord M4ALL-MPP (en anglais)
La fédération mondiale du coeur
En septembre 2020, nous avons signé un protocole d’accord avec la Fédération mondiale du coeur (WHF – World Heart Federation), afin de travailler en étroite collaboration sur l’avancement de notre objectif commun : promouvoir une accessibilité plus large à des médicaments essentiels de qualité, sûrs, efficaces et abordables pour une meilleure santé cardiovasculaire.
Au-delà des accords de licences et de sous-licences, nous avons également signé des protocoles d’accord avec les partenaires suivants:
Afrigen
Afrigen, une entreprise spécialisée dans les biotechnologies basée en Afrique du Sud, a créé le premier laboratoire de fabrication d’adjuvants en Afrique et prévoit de produire de nombreux vaccins. L’entreprise a établi de solides partenariats de recherche et développement avec de grandes universités d’Afrique du Sud et d’autres pays africains. Le Medicines Patent Pool (MPP) et Afrigen ont signé un accord permettant à l’entreprise de devenir un centre mondial de transfert de technologie pour les vaccins à ARNm, dans le cadre d’un projet exécuté par un consortium et organisé sous la forme d’un réseau en étoile. Le travail effectué par le centre de 2021 à 2026 sera financé par une subvention de 39 millions d’euros. L’objectif est de stimuler la capacité de production de vaccins dans les pays à revenus faible et intermédiaire afin de répondre plus équitablement aux besoins liés à la pandémie de COVID-19 et aux futures crises sanitaires.
CELT
Le CELT (Centre of Excellence in Long-acting Therapeutics) est une initiative pluridisciplinaire qui réunit des compétences internationales de pointe dans les domaines de la pharmacologie et de la chimie des matériaux. Il collabore avec des partenaires dans le monde entier pour diffuser les résultats de recherches sur les médicaments à action prolongée, et ainsi faire avancer la question de l’administration des traitements. Le MPP collabore avec le CELT pour faire en sorte que les entraves à l’accès au traitement soient prises en compte au plus tôt dans le cycle de développement des produits, afin que les pays à revenu faible et intermédiaire puissent profiter des innovations au plus vite.
LEAP
Le Programme LEAP (Long-Acting/Extended Release Antiretroviral Research Resource Program) soutient les innovations scientifiques prometteuses en matière de médicaments et de technologies à libération prolongée contre le VIH et d’autres maladies coexistantes. Le programme détermine des moyens de surmonter les obstacles à l’accès aux produits actuellement disponibles et élabore des stratégies de prévision pour identifier les propriétés pharmacologiques prometteuses susceptibles d’être développées de manière avancée. Le MPP collabore avec le Programme LEAP pour veiller à ce que les problèmes d’accès soient examinées le plus tôt possible dans le processus de mise au point des traitements à action prolongée.
Otsuka
Le MPP et Otsuka ont signé un protocole d’accord en octobre 2017 pour rendre le delamanide plus accessible aux enfants atteints de tuberculose multi-résistante. Ce protocole d’accord définit plusieurs points de collaboration, notamment le fait que les deux parties puissent chercher des fonds pour qu’une troisième partie prenante puisse développer le traitement et travailler à un potentiel sous-licenciement afin de faire avancer la recherche.
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- Protocole d’accord MPP-Otsuka (en anglais)
L’Alliance contre la tuberculose (TB Alliance)
L’Alliance, qui est un partenariat de développement de produits, et le MPP ont signé un protocole d’accord en avril 2016. Ce protocole d’accord décrit une collaboration à plusieurs volets afin d’encourager le développement de nouveaux traitements contre la tuberculose et d’assurer leur disponibilité dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
- Communiqué de presse
- Protocole d’accord MPP-TB Alliance (en anglais)
Le MPP et l’Alliance ont signé un deuxième protocole d’accord en octobre 2017 pour faciliter le développement par des tiers de traitements contre la tuberculose contenant du sutezolid. Ce protocole d’accord fait suite à un accord de sous-licence signé par les deux organisations en mars 2017 accordant à l’Alliance les droits de développer le traitement pour les patients atteints de tuberculose pharmacosensible ou pharmacorésistante.
- Annonce
- Protocole d’accord MPP-TB Alliance (en anglais)
Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs gouvernements afin de comprendre leurs besoins en terme de traitement, les obstacles à l’expansion des traitements, les prix actuels du marché et leurs options pour l’achat de médicaments. Nos licences ont permis à de nombreux gouvernements des pays en développement de se procurer des médicaments plus abordables pour leurs programmes de traitement. Les gouvernements qui souhaitent travailler avec nous peuvent contacter à policy@medicinespatentpool.org.
Nous travaillons également avec les offices de brevets pour recueillir des informations sur les brevets afin de les inclure dans la base de données MedsPaL.
Offices de brevets nationaux
Le MPP a conclu plusieurs accords de collaboration avec les offices de brevets nationaux et régionaux pour partager les données sur les brevets afin d’enrichir MedsPaL, la base de données sur les brevets et les licences de médicaments. Le MPP collabore avec les offices de brevets régionaux suivants:
- l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
- l’Office eurasien des brevets (EAPO)
- l’Office européen des brevets (EPO) qui facilite la mise à jour automatique de certaines informations contenues dans MedsPaL.
De plus, le MPP a conclu des accords avec les offices de brevets suivants, permettant une mise à jour régulière des données sur le statut des brevets nationaux :
- Le Centre national d’enregistrement (CNR) du Salvador
- La Commission sur les entreprises et la propriété intellectuelle (CIPC) d’Afrique du Sud
- La Direction nationale de la propriété intellectuelle (DNPI) de l’Uruguay
- L’Institut national de défense de la concurrence et de protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI)
- L’Institut national de propriété industrielle (INAPI) du Chili
- L’Institut national pour la propriété industrielle (INPI) d’Argentine
- L’Institut pour la propriété intellectuelle
- Service National des Droits Intellectuels de l’Equateur (SENADI)
- (IEPI) d’Équateur
- L‘Institut national pour la propriété industrielle (INPI) du Brésil
- L’Office des brevets (EGPO) de l’Egypte
- L’Office national de propriété industrielle (ONAPI) de la République dominicaine
- Registre national du Costa Rica (Registro Nacional Costa Rica)
Les offices de brevets nationaux ou régionaux qui souhaitent nouer un partenariat peuvent contacter: medspal@medicinespatentpool.org. Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir l’accord-type du MPP avec les offices de brevets.
National Medical Products Administration (NMPA), Chine
Le MPP et le National Medical Products Administration (NMPA), organisme directement placé sous l’autorité du Conseil des affaires d’État de la République populaire de Chine, ont signé un protocole d’accord en octobre 2018 pour améliorer la collaboration et les échanges d’information pour les sous-licenciés du MPP basés en Chine. Les deux parties souhaitent, en particulier, s’assurer que les sous-licenciés chinois du MPP soient en mesure d’obtenir les Certificat de Produits Pharmaceutiques (COPPs selon le sigle en anglais) de la part du NMPA correspondant aux médicaments pour lesquels ces entreprises ont des licences volontaires.
- Protocole d’accord MPP-NMPA (en anglais)
L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID)
En novembre 2017, le Medicines Patent Pool a signé un protocole d’accord avec l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) pour accélérer l’introduction de nouveaux médicaments à des prix abordables qui affectent de façon disproportionnelle les pays en voie de développement. Le MPP et USAID travaillent ensemble dans le cadre du consortium OPTIMIZE, soutenu par le Plan d’urgence du Président des États-Unis contre le SIDA (PEPFAR).
- Annonce
- Protocole d’accord MPP-USAID (en anglais)
Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR)
En janvier 2021, le Medicines Patent Pool a signé un protocole d’accord avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR), qui jette les bases d’une coopération entre les deux organisations en matière de propriété intellectuelle (brevets, technologies et savoir-faire) dans le domaine de la santé. Nous allons notamment collaborer sur trois axes : l’identification de mécanismes et d’incitations visant à encourager les bénéficiaires de fonds européens à mettre leurs actifs de propriété intellectuelle à la disposition du MPP ; la création de synergies grâce à des initiatives collectives de santé publique, telles que l’Accélérateur ACT, et l’accès aux médicaments essentiels.
Nous reconnaissons et apprécions les services juridiques gratuits fournis par Dechert LLP, Rajeshwari & Associates, Robins, Kaplan, Miller & Ciresi, et Davis Polk & Wardwell.
